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Echec de la commission mixte paritaire.
La Commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d’élaborer une version commune entre les deux chambres s’est séparée, sans surprise,
5 juin 2015
La Commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d’élaborer une version commune entre les deux chambres s’est séparée, sans surprise,
