Paru dans Liaisons Sociales, N° 16273 du 29/01/2013
Dans une étude publiée le 17 janvier, l’Acoss dresse le bilan des encaissements Urssaf en 2011, et observe qu’une « dynamique » positive s’est opérée. Grâce au transfert du recouvrement des cotisations et contributions d’assurance chômage et de l’AGS aux Urssaf, les encaissements sont en effet en forte augmentation.
Les chiffres du recouvrement Urssaf pour 2011 ont été publiés par l’Acoss le 17 janvier 2013. L’Agence centrale constate une nette hausse des encaissements (+ 14,3 % par rapport à 2010, soit 304,5 milliards d’€ en 2011), due pour l’essentiel au transfert des cotisations et contributions de chômage et de l’AGS aux Urssaf. Si cela concerne essentiellement le secteur privé, les encaissements des autres secteurs participent également au dynamisme des encaissements Urssaf mais ils sont plus aléatoires. De même, l’Acoss observe le niveau des encaissements en fonction des différents régimes auxquels ils sont attribués et constate des variations importantes.
Explications:
Une dynamique positive portée par les encaissements du secteur privé
L’Acoss met en avant le transfert du recouvrement des cotisations et contributions d’assurance chômage et de l’AGS aux Urssaf (26,8 milliards d’€) depuis le 1er janvier 2011 pour expliquer la « hausse exceptionnelle » de l’ensemble des encaissements qui est observée sur l’année 2011 (+ 14,3 %, contre seulement + 2,4 % en 2010). En effet, les encaissements de cotisations et contributions chômage et AGS représentent la majeure partie des 18,9 % d’augmentation des encaissements du secteur privé, qui représentent eux-mêmes 72 % de l’ensemble des encaissements des Urssaf.
À côté de ce transfert de recouvrement entre l’Unedic, l’AGS et les Urssaf, de nouvelles mesures ont généré des encaissements supplémentaires :
– la hausse du forfait social à 6 % au 1er janvier 2011 (pour 340 millions d’€) ;
– la hausse de 4 points de la contribution patronale sur les stock-options, qui s’est établie à 14 % au 1er janvier 2011 (pour 70 millions d’€) ;
– la hausse du taux moyen de cotisations patronales AT-MP de 0,1 %, ce qui représente 300 millions d’€ ;
– la baisse de certaines exonérations telle que la réduction Fillon (- 5,6 % suite à l’annualisation de son calcul). On observe aussi la baisse d’une série de mesures en faveur de l’emploi (contrats de professionnalisation, ZFU, aides régionales, etc.).
La situation, en termes de recouvrabilité des encaissements du secteur privé, s’est également légèrement améliorée puisque la part non recouvrée des cotisations dues au titre de l’exercice 2011 est de 1,02 % contre 1,07 % pour 2010. De plus, le montant des anciens restes à recouvrer est en hausse en 2011. À noter que l’Acoss observe une amélioration du recouvrement de certaines contributions sociales en 2011 : 3,5 % pour la CSG et CRDS, 3 % pour la CSA, 2,6 % pour les taxes transport, prévoyance, laboratoires et CMU.
Les encaissements dans les autres secteurs progressent également.
Les Urssaf encaissent également des cotisations et contributions sociales dans d’autres secteurs. Moins importants, ces encaissements participent toutefois également à la « dynamique » positive des recouvrements Urssaf en 2011 :
– les encaissements des cotisations et contributions du secteur public augmentent de 4,6 % en 2011 (2,4 % en 2010) pour atteindre 40,2 milliards d’€ ;
– les encaissements des versements opérés par les professions indépendantes progressent de 5,8 % en 2011 (après un repli de – 1,4 % en 2010) à 20 milliards d’€. Cette forte hausse résulte de l’amélioration du recouvrement et de l’encaissement de restes à recouvrer ;
– les encaissements des versements opérés par les particuliers employeurs sont en augmentation soutenue et constante depuis la mise en place de la Paje et de la suppression de l’abattement de 15 points de cotisations dont ils bénéficiaient. La hausse est de 6,9 % en 2011, pour un montant de 6 milliards d’€ ;
– les encaissements sur les revenus de remplacement des inactifs sont également en progression de 4,5 % pour l’année 2011 à 6 milliards d’€.
Dans certains secteurs, la dynamique est négative, mais cela est dû à des « effets d’aubaine ». L’Acoss prend notamment en exemple les encaissements auprès des Grandes entreprises nationales (GEN) qui sont en baisse de 1,8 % en 2011 (5,6 milliards d’€). Le recouvrement en Urssaf des cotisations maladie et vieillesse de la SNCF, à compter de février 2009, avait fortement contribué à la hausse des encaissements pour les exercices 2009 et 2010, mais cet « effet de périmètre » est aujourd’hui terminé.
ACOSS Stat. n° 165, décembre 2012.
