A compter du 16 mai 2013, date d’entrée en vigueur de son entrée en vigueur, ce arrêté permet l’annonce par voie électronique ou à défaut par voie postale du résultat de l’épreuve théorique générale, ainsi que celui des épreuves pratiques en circulation des examens du permis de conduire de toutes les catégories du permis de conduite.

L’arrêté dispose que lorsque l’annonce du résultat de l’épreuve théorique générale a lieu par voie postale :

1° L’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l’agent mentionnés à l’article D. 221-3 du code de la route utilise l’enveloppe fournie à cet effet par l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière convoqué à l’examen pour restituer l’ensemble des documents d’examen ;

2° Les candidats libres ou bénéficiant des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 224-20 (ceux dont le permis a été invalidé ou annulé) fournissent une enveloppe affranchie à leur adresse.

Le texte prévoit que lorsque l’annonce du résultat de l’épreuve pratique en circulation a lieu par voie postale, le candidat fournit, au moment de l’examen, une enveloppe affranchie à son adresse.

L’absence de l’enveloppe affranchie au tarif suffisant, emporte le report de l’épreuve pour les candidats concernés !

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A noter l’absence du président de l’UNIDEC, excusé du fait des intempéries et représenté par le président du CNPA.

- Projet d’arrêté relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux.

Ce texte vise à réglementer l’activité de location de voitures équipées de doubles-commandes.

Le CSER a validé les conditions suivantes :

- L’accompagnateur devra suivre une formation de 4 heures. Sont exemptés de cette formation les titulaires du BEPECASER et les IPCSR.

- La formation sera faite soit dans une école de conduite, soit dans un centre de formation au BEPECASER.

- La formation sera valable pour l’accompagnement de 3 apprentis maximum et pour une durée de 5 ans.

- Les titulaires du BEPECASER et les IPCSR, seront tout même soumis à une attestation sur laquelle figurera les noms et prénoms des apprentis et cette attestation sera limitée à 5 ans. Le but étant de lutter contre le travail non déclaré auquel se livrent certains enseignants et loueurs.

Attention il faudra environ 2 mois pour que l’arrêté soit publié.

L’UNIC ne peut qu’être satisfait de ce texte puisque, dès le premier texte, nous avions proposé que la formation des accompagnateurs soit confiée aux écoles de conduite. Nous avions également obtenu, lors de la manifestation du 18/02/13, la promesse qu’un texte règlementant cette activité soit adopté, parole tenue !

Nous regrettons que la formation soit ramenée à 4 heures au lieu des 7 initialement prévues.

Voilà un premier texte important pour les écoles de conduite qui sont confrontées à une concurrence déloyale, mais nous continuerons à nous battre pour obtenir une réglementation plus contraignante vis-à-vis des BEPECASER.

- Projet d’arrêté relatif au Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne.

Le projet est adopté en l’état. Consultation possible en zone membre du site.

A noter que le groupe de travail avait proposé une grille d’évaluation des compétences. Elle n’est pas dans le texte car elle sera discutée au CNSR.

- Projet d’arrêté relatif au livret d’apprentissage.  

Le projet est adopté en l’état. Consultation possible en zone membre du site.

- Information sur la situation des places d’examens.

Le Président du CNPA et le Président de l’UNIC ayant exposé chacun leur vision de la situation, Monsieur Frédéric PECHENARD, Président du CSER a affirmé : « Je suis d’accord avec Monsieur COLOMBANI, le système est au bout du rouleau ».

Tout est dit !

Monsieur PECHENARD estime que la situation devrait tout de même s’arranger dès septembre avec le lancement de FAETON.

Sur les 40 000 places d’examens supplémentaires. Nous avons précisé que cela ne règle pas le problème est qu’il faudra bien arriver à trouver une solution définitive à cette difficulté récurrente.

Notons que le CNPA et le CNSR (salariés ECF) ont dénoncés la nouvelle méthode d’attribution des places d’examens. Amusant quand on sait qu’à l’époque ils avaient accepté cette méthode et que seule l’UNIC était contre.

La suite est un exposé de l’administration destiné à montrer que les IPCSR sont au maximum de ce qu’il est possible de faire.

Ainsi, le temps de travail est réparti de la manière suivante :

70% du temps est consacré aux examens.

15% du temps se trouve dans les indisponibilités, les arrêts maladies, les arrêts pour congés divers, etc.

15% du temps restant est consacré aux examens de BAFM, BEPECASER, aux remplacements, etc.

Il est clair qu’il n’y a rien à “gratter“ sur les 30% hors temps d’examens.

Voilà qui doit faire réfléchir ceux qui font croire à la profession que l’on va sauver le système et qu’il peut être plus performant.

D’autant plus que monsieur PECHENARD affirme « nous n’allons tout de même pas vous faire un grenelle…. ».

Malgré tout l’administration constate une augmentation régulière du nombre de permis attribué chaque année, donc le stock devrait baisser. Il nous faudra apporter les réponses appropriées.

Monsieur PECHENARD a été parfaitement clair il n’y aura pas d’augmentation du nombre d’IPCSR, restriction budgétaire oblige.

En conclusion, soit le système reste en l’état et on fait avec, soit on change de système.

Encore une fois l’UNIC avait raison.

Nous avons demandé à Monsieur PECHENARD de faire remonter au Ministre, les demandes de la profession et d’obtenir qu’une mission de réflexion, sur l’avenir du système, soit mise en place avant l’été, afin d’envoyer immédiatement un message d’espoir à la profession.

- sur la généralisation de l’ADR, Annonce Différée des Résultats.

Il nous a été indiqué que l’ADR sera étendue à l’épreuve théorique générale (ETG) et aux épreuves en circulation PL et moto. Le cabinet du ministre l’a acté.

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Le site « Pro-Permis »

 MANIFESTATION DU 18 FEVRIER 2013

Ce jour les professionnels de l’enseignement de la conduite sont dans la rue à PARIS, MARSEILLE, BORDEAUX et SAINT-ETIENNE.

A l’appel de l’UNIC seul syndicat indépendant de la profession et deuxième organisation professionnelle, les exploitants d’écoles de conduite se sont mobilisés pour faire part de leurs craintes dans l’avenir de leurs entreprises.

NOUS DÉNONÇONS UNE ABERRATION SYSTÉMIQUE

 Les logiques des acteurs de la formation (État, écoles de conduite et usagers) sont incompatibles !

À cette aberration systémique vient s’ajouter :

• Le manque de moyens de l’État dans la gestion du permis de conduire. Manque de moyens qui se traduit par un manque de places d’examens et donc des délais d’attentes inacceptables.

• Un système d’attribution des places qui exclut de nombreux candidats au permis de conduire. Il s’agit là d’un système de pression sur les écoles de conduite. Pression qui se poursuit sur les élèves et qui induit des relations conflictuelles entre tous les acteurs du système. L’UNIC est le seul syndicat à s’opposer et à dénoncer ce système depuis l’origine de sa mise en place.
  

• Des dysfonctionnements graves dans les services administratifs et qui perturbent l’enregistrement des dossiers d’inscriptions. Avec pour conséquences des difficultés pour les écoles de conduite.
  

• Une profession réglementée qui n’est pas protégée contre la concurrence sauvage. Un laxisme inacceptable et un manque de volonté de réglementation de l’apprentissage libre qui a pour conséquence la mise en péril d’une profession réglementée confrontée à une concurrence  sauvage et déloyale.

 MESURES D’URGENCE

► La mise en place immédiate, dès le mois de mars, d’examens supplémentaires dits «du samedi» pour le GL et le ALA, le temps de récupérer les unités perdues par la mise en place de la réforme et les intempéries. La priorité des « examens supplémentaires d’urgence » sera mise en groupe-lourd.

►  L’arrêt immédiat des doublons d’inspecteurs en examens.

► Une réorganisation des convocations du groupe-lourd et motos afin de supprimer les attentes sur les lieux d’examens.

► La réglementation immédiate de l’apprentissage libre et que la formation de 7 heures des accompagnateurs soit confiée aux écoles de conduite, comme le souhaitent les professionnels, voir notre enquête.

► Nous attendons que l’Etat montre sa volonté de régler les problèmes de la profession par un communiqué de presse rédigé immédiatement en ce sens.

►  Nous demandons une concertation immédiate sur la publication des taux de réussite des écoles de conduite et sur leurs conséquences. Ainsi qu’une réglementation de la diffusion de ces taux.

NOUS REVENDIQUONS

►  Nous revendiquons, une refonte complète du système formation/examen. Un système équilibré pour tous les acteurs au cœur duquel l’élève fait l’objet de toutes les attentions.

► Nous revendiquons, que la profession soit contrôlée par ses Organisations Professionnelles. La mise en place d’un Conseil Supérieur de l’Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière, CSECSR. Conseil qui sera exclusivement composé de professionnels de l’enseignement de la conduite et qui aura pour objet le contrôle de la profession. Code de déontologie, organisation de la formation continue etc.

►  Nous revendiquons, que l’Etat soit recentré sur sa mission régalienne de contrôle de l’organisation et de la production des examens.

►  Nous revendiquons, la mise en place soit : d’un Etablissement Public chargé de la production des  places d’examens, soit la privatisation de la production des places d’examens par 2 opérateurs minimum.

►  Nous revendiquons, que les candidats au permis de conduire aient un véritable droit à l’examen en échange de leur obligation de formation. Droit qui doit faire l’objet d’une loi. Que ce droit soit renouvelé en cas d’échec en contre partie d’une obligation de formation complémentaire dans un centre de formation agréé.

►  Nous revendiquons que la loi impose un délai maximum de 15 jours entre deux examens. Délai de rigueur soumis à l’obligation de formation complémentaire.

►  Nous revendiquons la mise en place d’un véritable bilan pédagogique à la fin de chaque examen.

NOUS ATTENDONS

Nous attendons que la privatisation permette la création de centres d’examens dignes de ce nom. Avec salles d’accueil, salles d’IPCSR et salles de bilans pédagogiques en fin d’examen. Alors nous aurons fait entrer le permis de conduire dans l’ère moderne et nous n’aurons plus besoin de l’ADR.

NOUS ENVISAGEONS

Le boycott de FAETON, comme l’ont proposé 75% des professionnels qui ont répondu à notre enquête.

Des actions régulières de manifestation de notre détermination.

Des actions juridiques contre l’Etat pour entrave à notre liberté d’entreprendre et s’il le faut nous irons jusqu’à la cour Européenne.

CONCLUSION

 Sur le problème des places d’examens.

Le constat est simple : il n’y a pas suffisamment de moyens financiers et humains alloués au système formation/évaluation. Ce manque chronique nous a amené au point de rupture  et seule une prise de conscience rapide et volontaire pourra nous sortir de l’ornière actuelle.

Le règlement du problème est simple :

Soit l’Etat embauche 300 fonctionnaires et alloue un budget conséquent aux services des examens.

Soit l’Etat crée un Etablissement Public.

Soit l’Etat confie la production des places d’examens à des organismes privés.

En conséquence c’est à l’État de prendre ses responsabilités et il n’est pas utile d’organiser des débats interminables et onéreux pour prendre cette décision.

C’est en décidant rapidement et efficacement que l’État montrera sa volonté

COMPTE RENDU MANIFESTATION 18 FEVRIER 2013

Tout d’abord quelques précisions :

Une manifestation a deux objectifs majeurs :

1° – Montrer la colère de la profession par une mobilisation importante.

2° – Établir des rapports de force entre les différentes parties.

Le premier objectif est atteint, les deux manifestations confondues montrent clairement que la profession est à bout.

Le second objectif est atteint, d’abord dans le rapport gouvernement/organisations professionnelles, ces dernières ayant montré leurs capacités à mobiliser. Mais l’objectif est aussi atteint pour l’UNIC qui, seule, face à une intersyndicale de 5 syndicats, a réussi à mobiliser plus fortement.

Donc aucune négociation ne pourra se faire sans l’UNIC.

Ne rêvons pas :

Aucun gouvernement digne de ce nom ne fait des promesses importantes sous la pression d’une manifestation. C’est illusion que de croire cela.

Une manifestation ne peut amener autre chose que l’ouverture de négociations.

Sur l’entretien entre la délégation de l’UNIC et le cabinet du Ministre de l’Intérieur :

• Nous avons fait part de notre refus d’un « grenelle du permis de conduire », pour la simple et bonne raison que tout le monde connaît le nœud du problème (manque de places d’examens) et que les solutions sont connues (plus d’IPCSR ou privatisation). Nos interlocuteurs nous ont répondu qu’ils n’avaient jamais envisagé de grenelle… cherchez l’erreur ! Nous avons demandé l’ouverture de négociations, rapides et efficaces, sur le problème des places d’examens avec deux conditions :

1° que ces négociations s’ouvrent avec une date butoir.

2° que toutes les hypothèses soient envisagées, y compris la privatisation. 

• Nous avons fait part de notre refus de négocier le problème des places d’examens sur des thèmes tels que : le taux de réussite, les places non-honorées etc.
• Nous avons affirmés que nous voulons des places quand nos élèves en ont besoin et quand nous en avons besoin.
• Nous avons affirmés, notre volonté de voir la création d’un véritable droit à l’examen pour les candidats.
• Nous avons demandé l’arrêt avant le début 2014 de la Nouvelle Méthode d’Attribution.
• Nous avons fait des propositions concrètes et réalisables pour réformer les examens des permis groupe-lourds.
• Nous avons demandé, l’arrêt immédiat des suivis d’enseignement, lesquels sont souvent liés aux demandes de places supplémentaires.
• Nous avons demandé l’arrêt des doublons d’IPCSR.

• Sur l’apprentissage libre. Nous avons la confirmation qu’un texte sera proposé au CSER du 13 mars. Nous avons obtenu que ce texte attribue la formation de 7h des accompagnateurs aux écoles de conduite, malgré l’hostilité d’autres organisations, qui continuent à souhaiter que cette formation soit assurée par les centres BEPECASER.

• Nous avons fait part de nos craintes quant à la publication de plus en plus importante des taux de réussite des écoles de conduite sur des sites Internet. Nous avons obtenu des réunions sur ce thème, réunions qui devraient débuter très rapidement.

Nous avons remis des dossiers et des propositions concrètes au Ministère.

Comme vous le voyez nous ne vous faisons pas de promesses, nous avons trop souvent été échaudés par des politiques, des gouvernements et des hauts fonctionnaires qui nous ont trompés.

C’est pourquoi NON les manifestations ne sont pas terminées, nous n’en sommes qu’au début.

Restez mobilisés.

Le mouvement est suspendu !

Devant l’ampleur de la manifestation d’aujourd’hui à Paris, une délégation composée de MM. COLOMBANI, CASSEGRAIN, DROINET, PEGAT-TOQUET et de Mme MEBARKI, a été reçue par le cabinet de ministre de l’intérieur,  avec 3 heures d’avance sur l’horaire prévu.

Des avancées significatives ont été obtenues et un compte-rendu détaillé sera mis en ligne très prochainement.

La manifestation s’est terminée à 17h.

Encore une fois un très grand merci à tous ces exploitants qui se sont mobilisés pour cette belle journée d’action à Paris, Marseille, Bordeaux et Saint-Etienne.

Il est, cependant, important de rester mobilisé et d’être prêt à descendre dans la rue à tout moment !

Nous sommes à l’orée d’un moment historique et il ne faut pas relâcher la pression !

une seule date possible,

une seule manifestation possible !!

Le lundi 18/02/13.

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE SERVICE DES PERMIS DE CONDUIRE EST EN FAILLITE !

Les réformes inutiles et nombreuses ont, depuis des années, gravement déstabilisé les services Administratifs et notre profession. Depuis longtemps nous sommes assis sur un baril de poudre. FAETON a tout fait exploser et a ainsi dévoilé l’atroce vérité : rien ne va plus dans le système de gestion et d’organisation de la filière Permis de Conduire.

• Les Préfectures ne savent plus comment traiter les dossiers de demandes de permis de conduire.
• Dans certains départements les permis motos et poids-lourds sont annulés du fait d’erreurs de traçage des nouveaux circuits. 
• Les grèves des inspecteurs, les formations des inspecteurs pour les nouvelles réformes entrainent une baisse catastrophique des attributions de places d’examens.
• Les centres de formations pour les permis du groupe lourds ne peuvent plus assurer les passages d’examens. En conséquence de nombreux demandeurs d’emploi ne peuvent se former alors que les sociétés de transports ont un besoin de chauffeurs.
  

Et la liste n’est pas exhaustive, malheureusement. Il y aurait tellement à écrire.

Cette situation met sérieusement en péril les emplois dans les écoles de conduite, ainsi que la pérennité de nos entreprises.

Ceux qui ont en charge le fonctionnement de l’État ont été incapables de prévoir cette catastrophe.

L’heure est venue de réagir et de changer de système.

Miche SAPIN, ministre du Travail,  a lui même affirmé dimanche 27 février que la France était « un Etat totalement en faillite »

Alors ne rêvons pas ! L’ État n’embauchera pas d’inspecteurs et de fonctionnaires, pourtant INDISPENSABLES au bon fonctionnement du système.

Il ne sert a à rien de demander des places et de l’aide qui ne viendra pas.

 IL FAUT REFORMER LE SYSTEME !

Ce que l’UNIC demande depuis bientôt 10 ans. On ne nous a pas écoutés et pourtant nous l’avions annoncé. Maintenant il nous faut éviter le pire, s’il n’est pas trop tard !!

 En conséquence l’UNIC appel à manifester le 18 février 2013 dans les grandes agglomérations suivantes :

 PARIS

BORDEAUX

MARSEILLE

SAINT-ETIENNE

NOUS EXIGEONS UNE NÉGOCIATION IMMÉDIATE POUR LA MISE EN PLACE : 

- Soit d’un Etablissement Public de type EPIC ou EPA

- Soit la privatisation de la production des examens du permis de conduire.

 1 OBLIGATION DE FORMATION EN AUTO-ECOLE = 1 PLACE D’EXAMEN.

1 ECHEC = 1 FORMATION = 1 PLACE D’EXAMEN

Et ainsi de suite.

NOUS EXIGEONS ÉGALEMENT UN MORATOIRE IMMÉDIAT SUR LES LOUEURS DE VHL D-C

Nous appelons les exploitants d’écoles de conduite, les enseignants, les secrétaires, les élèves, les parents d’élèves.

30 ans de soi-disant syndicalisme nous ont amené à cette situation !

Pour une vraie sortie de crise, pour un véritable espoir pour la profession :

une seule date possible,

une seule manifestation possible !!

Le lundi 18/02/13.