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Décret no 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

7 décembre 2012 UNIC 0

Décret PTRA

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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

27 novembre 2012 UNIC 0

Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

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