ALERTE VAL d'OISE

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer  

Madame Michèle MERLI

Déléguée interministérielle à la Sécurité Routière

DSCR/ER

 Tour Pascal B

92055 La Défense cedex

Le 08 octobre 2009

Madame la Déléguée,

Chère Madame,

La réunion du 24 septembre dans le Val d'Oise est significative de tout ce que nous rejetons dans le système actuel.

Voilà comment une administration omnipotente traite des chefs d'entreprises.

Les faits :

1° Sur la méthode

Convocation de toutes les écoles de conduite, aucune concertation préalable avec les organisations professionnelles sur l'ordre du jour, lequel est donc établi unilatéralement par l'administration. D'ailleurs il ne s'agit pas d'une réunion de concertation mais d'information à l'attention des exploitants qui n'ont d'autre choix que de se plier à l'autorité administrative.

Voici donc les chefs d'entreprises réunis pour recevoir les consignes, que dis-je les ordres qu'ils devront à l'avenir respecter sauf à être punis comme des écoliers récalcitrants. Par une déléguée dépourvue de courtoisie, de savoir-vivre et de politesse.

Ceci est inacceptable et intolérable.

Sur le fond :

Plusieurs points du compte rendu, ci-joint, appellent des remarques et des contestations :

I – THEORIE

1)     Accompagner les candidats impérativement jusqu'à l'entrée de la salle l'IPCSR notera les AE absentes. En cas d'absence répétées = convocation à 8h.

Nous y sommes ! Voici donc l'IPCSR " garde chiourme " chargé de prendre les noms des mauvais élèves, afin que la maîtresse (en l'occurrence la déléguée) puisse les punir.

Si l'UNIC estime normal que l'école de conduite accompagne ses élèves, la méthode employée par vos services est tout simplement détestable. Vous n'avez pas mission de sanctionner ce genre de chose.

L'UNIC demande donc que ce point soit retiré et que les écoles de conduite en soient informées.

Point 5 :

Nous souhaitons avoir la précision suivante concernant la conformité des photos, s'agit-il seulement des dossiers de + de 6 ans ? En effet il serait intolérable qu'un établissement de la conduite soit pénalisé du fait d'un manque de contrôle en amont par l'administration au moment de l'enregistrement. Ceci serait d'autant plus injuste car à travers l'école de conduite ce sont tous les élèves de ladite école qui sont pénalisés (NMA…), toutefois il m'a été rapporté que votre déléguée a indiqué oralement que la mesure s'applique pour tous les dossiers.

II -  PRATIQUE

Examen pratique

Ordre du bordereau sauf cas exceptionnel

Les modalités de l'épreuve pratique sont définies par la circulaire n° 2007-54 du 10 septembre 2007, il se trouve que dans cette circulaire il n'est nullement indiqué que les candidats doivent être examinés dans l'ordre du bordereau. Voici donc une décision autoritaire signifiée sans justification aux exploitants et sans prendre en compte les contraintes des élèves et des écoles de conduite. Nous rejetons cette décision et nous demandons qu'elle ne soit en aucune manière appliquée et que les écoles de conduite soient informées de l'annulation de ce point. L'UNIC se réserve la possibilité d'actions juridiques en cas d'application de cette décision unilatérale et non prévue dans la circulaire. Sauf à nous indiquer qu'une nouvelle circulaire a été publiée laquelle indiquant l'ordre de passage des candidats à l'examen, si tel est le cas nous vous demandons de bien vouloir nous la communiquer car elle n'e serait appliquée nulle part.

Enveloppes

Les enveloppes timbrées libellées aux noms et adresse du candidat…

Voici, encore, une décision qui sauf erreur ne s'appuie sur aucun texte et n'est fondée sur rien de probant. En quoi l'administration intervient dans ce qui est une relation entre l'école de conduite et son client. Si l'élève accepte que son résultat arrive à l'école de conduite cela ne regarde en rien l'administration. Par cette décision vous permettez à des candidats peux scrupuleux de ne pas régler leur dû à l'école de conduite, laquelle se verra dans l'obligation de ne pas donner la place à l'élève, ce qui entraînera des places non honorées.

Sauf à nous faire connaître le texte sur lequel s'appui cette décision, vous voudrez bien la faire annuler et en avertir les écoles de conduite.

Attribution des places

Diminution du nombre de places si NH ou taux de réussite < 50%

La punition ! Moins de 50% c'est mal ! La maîtresse vous punira en vous donnant moins de places, peu importe les raisons, l'IPCSR fait-il sont travail ? L'élève est-il stressé ? Les circonstances de l'examen, etc.

L'UNIC invitera  les écoles de conduite ainsi punies à envoyer leurs élèves exiger leurs places en préfecture.

        Ne plus envoyer les candidats vers la répartition           

Si les écoles de conduite proposent à leurs élèves d'aller chercher leurs places à la répartition, c'est bien que le nombre de places attribuées par vos services et largement insuffisant. Il est donc normal que les candidats demandent leurs places d'examen à ceux qui les produisent. Que chacun assume ses prérogatives.

Organisation – Rappel

1 liste signée et unique de 15 noms maximum

Pourquoi 15 ? Pour pouvoir indiquer que le " stock " n'existe plus ? Voilà comment on cache la vérité.         

Projet de groupe de travail….

Le délégué de l'UNIC a indiqué à votre déléguée qu'en tant que représentant de la profession il trouvait normal d'être dans les groupes de travail. Votre déléguée a répondu que de son point de vue il n'est pas dans les attributions des représentants syndicaux d'être dans ce type de groupe de travail. Cela est inacceptable ! Les représentants des organisations syndicales doivent être les seuls interlocuteurs de l'administration.

Passons sur les consignes qui infantilisent les chefs d'entreprises que nous sommes, elles sont maladroites.

A la fin de la réunion votre déléguée a signifié au délégué de l'UNIC qu'elle est " fâchée " contre lui car il a osé prendre rendez-vous avec le directeur de la DDE pour régler un problème de piste d'examens motos.

Elle est fâchée ! Sans commentaire.

Il a été indiqué aux exploitants que leurs demandes de places d'examens       supplémentaires seraient rejetées si celles-ci comportent ne serait-ce qu'une erreur.

Voilà un département qui a été géré de la plus mauvaise des façons, les places y étaient attribuées au dernier moment, les écoles de conduite n'ayant pas le temps de s'organiser. Nous trouvons donc le pointillisme de vos services malvenu alors qu'eux mêmes ne donne pas l'exemple.

Pour finir, des exploitants ont été choqués de l'attitude de votre déléguée, laquelle répondait au téléphone pendant la réunion et indiquait aux exploitants présent qu'elle en avait le droit mais pas eux. Les deux doigts dans la bouche elle sifflait pour attirer l'attention de la salle. Voilà Madame une personne mal élevée qui n'a manifestement rien à faire à ce poste.

Ce genre d'attitude ne peut qu'encourager certains exploitants à se lancer dans la location pour ne plus avoir à faire à vos services. Pensez-y.

Certains appellent cela de la concertation !

Il est désolant de constater, dans ce cas, et en général que l'élève n'est jamais au centre des préoccupations. L'administration règle, ordonne en fonction de ses propres contraintes.

En conclusion l'UNIC va appeler les écoles de conduite à la résistance civique.

                                                                            Philippe COLOMBANI

                                                                            Président