Décret n° 2009-72 du 20/01/2009 relatif
à la formation et à l'examen des conducteurs de taxis.
Ce décret prévoit :
- Un délai de 6 mois pour le nouvellement des agréments des centres de
formation "taxis" existants.
- Le programme de formation (qui fera l'objet d'un prochain arrêté) devra être
décomposé en modules capitalisables (UV) pouvant être obtenus séparément.
- Les dates d'examen seront fixées par les préfectures (au plus tard le 1er
octobre pour l'année suivante) avec l'obligation d'organiser au moins une
session par an.
- La mise en place d'une formation continue obligatoire des conducteurs de
taxis tous les 5 ans.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux examens programmés pour
l'année 2008 / 2009.
ebamine 2008