Courrier à Mme C. PETIT

                                                                    MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLE

Madame Cécile PETIT

DELEGUÉE INTERMINISTERIEL

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Madame La Déléguée Interministériel,

 
Chère Madame,

 
La réunion du 11 juin a lancé la réforme tant attendue par l'UNIC. Nous avons, dès la création de notre syndicat, souhaité une réforme du système formation/examen. La plupart d'entre nous s'accorde, aujourd'hui à reconnaître que le système actuel est à bout de souffle.

Nous attendons de cette réforme qu'elle concrétise les promesses de campagne faites à l'UNIC par M. Nicolas SARKOZY, promesses que nous croyons utile de rappeler ici, avant le début de la concertation :

 " A moyen terme, je demanderai, si je suis élu, au ministre des transports de réunir l'ensemble des acteurs de la formation à la conduite, afin d'engager une réflexion collective sur l'organisation du système de formation et d'évaluation des conducteurs. Il s'agira de trouver le système le mieux adapté, en termes de service rendu aux conducteurs, de qualité de la formation et de coût pour la collectivité "Nicolas SARKOZY le 18 avril 2007

 
Les réunions du 19 mai et du 11 juin sur la réforme du permis de conduire, semblent aller dans le sens de la réflexion collective et nous en sommes satisfaits. Sur la réunion du 11 juin, l'UNIC souhaite vous faire-part de ses remarques et de la suite à donner.

 
Sur la réunion elle-même.

Nous sommes satisfaits de la manière avec laquelle vous avez mené cette réunion. L'absence des rédacteurs du rapport LEBRUN/MATHIEU nous a satisfait et nous voulons y voir un signe clair d'ouverture d'une réelle concertation, qui doit permettre d'ouvrir toutes les pistes souhaitées par les participants. Cette absence permet de mettre à la place qui lui revient, le rapport en question, c'est à dire un simple outil de réflexion.

Enfin, même si l'ordre du jour n'a pas été respecté, nous estimons que cette première réunion est une réussite.

 
Sur les groupes de travail.

L'UNIC accepte votre proposition de deux intervenants par organisation, un titulaire et un suppléant, les deux pouvant participer ensemble à chaque réunion. Une telle représentativité permet d'avoir l'assurance qu'au moins un représentant sera toujours présent.

Nous avons noté votre souhait d'équité entre les organisations. Nous-nous permettons, malgré tout, d'insister sur ce point qui doit être respecté par tous sans exception. Nous estimons qu'en cas de non-respect de ce quota ou tentative de venir en sur-nombre, l'organisation qui en serait à l'origine, devra être exclue.

Nous souhaitons qu'un calendrier des réunions soit mis en place très rapidement, afin que nos représentants puissent prendre leurs dispositions.

Nous notons tout de même une difficulté sur les groupes de travail que vous avez proposé. L'intitulé des groupes, ainsi que leur contenu, ne nous semble pas en phase avec vos propos sur l'ouverture de toutes les pistes et sur la place qui revient au rapport LEBRUN/MATHIEU. En effet sur le point très sensible de l'externalisation des examens, la constitution des groupes ne permet pas un débat ouvert sur toutes les pistes. Nous ne notons aucune ouverture sur l'organisation de notre profession.

 
Nous vous rappelons notre projet " auto-école-autrement " et nous n'entendons pas l'abandonné sans discussion. Ce projet est sans aucun doute à l'origine de la première proposition de loi GARRAUD (législature précédente) et de l'actuelle proposition de loi GARRAUD/POISSON, la première ayant reçu la signature d'une centaine de députés, ce qui est remarquable.

Sauf erreur de notre part nous sommes la seule organisation à avoir proposé un projet de réforme à la profession, de par l'intérêt et le soutient qu'il a obtenu, nous estimons que ce projet doit être pris, au même titre que le rapport LEBRUN/MATHIEU comme une boîte à idées.

C'est pourquoi, nous-nous permettons de vous soumettre une proposition de groupes de travail aux thèmes plus généraux, afin de lancer un débat plus ouvert. (voir UNIC infos)

 
Nous souhaitons que soient inclus dans la concertation un représentant du ministère des finances et du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques, ainsi qu'un parlementaire. Vous avez vous-même évoqué l'évaluation coût/avantages des propositions, il nous semble que dans cet esprit nous avons besoin de ces deux représentants garants de la promesse de M. SARKOZY " coût pour la collectivité ".

 
Nous vous demandons d'organiser rapidement une réunion des présidents des organisations concernées, avec pour ordre du jour la mise en place des groupes de travail et d'un calendrier. Cette réunion est un préalable incontournable à l'ouverture de la concertation.

 
Nous avons souvent, trop souvent, été choqués par les comptes rendus de réunions réalisés par vos services, tant au niveau national qu'au niveau local. Comptes rendus édulcorés qui ne font jamais ressortir les contestations apportées par nos représentants ou les difficultés indiquées par la profession. Nous serons très vigilants sur l'honnêteté des comptes rendus et nous n'hésiterons pas, si nécessaire, à rédiger les nôtres et à les diffuser le plus largement possible.

Nous apprécierons au contenu des comptes rendus, la sincérité de l'ouverture dont vous aurez fait preuve. Ce sera l'occasion de noter un premier changement réel de l'administration envers la profession.

 
Croyez que nous abordons cette concertation avec une grande ouverture d'esprit et une véritable et sincère volonté de discussion. Nous souhaitons que cette concertation apporte des idées nouvelles et modernes et que l'audace soit au rendez-vous. Nous voulons croire que ce travail débouchera sur une véritable rupture avec le passé et  marquera la fin d'un système à bout de souffle.

 
Veuillez agréer, Madame la Déléguée Interministériel, l'expression de nos salutations distinguées.

 
                                                                                              P. COLOMBANI

                                                                                              Président