AGRÉMENT NATIONAL OU DÉPARTEMENTAL ?

  • Protocole or not ? Ce sera niet !

    Suite à une décision administrative, le protocole sanitaire jusqu’à présent en vigueur devrait changer à dater du 6 juillet 2020. Ce nouveau protocole « allégé […]

  • Communiqué de presse

    26 mai 2020 Baisse du nombre d’examens du permis de conduire : Engorgement en vue ! L’Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC), branche […]

  • Guide sanitaire spécial auto-école

    Cher-e-s collègues, Nous vivons une période exceptionnelle et inédite dans l’histoire moderne. Nous allons devoir affronter des difficultés économiques, des difficultés sociales et des difficultés […]

  • COMMUNIQUE DE PRESSE

    COMMUNIQUE DE PRESSE Jeudi 30 Avril 2020 — 200.000 Français dans l’attente de permis de conduire !   Si nous estimons en moyenne à 15 […]

TELLE EST LA QUESTION !

L’UNIC a décidé de continuer seule les procès contre Ornikar et En Voiture Simone, car dès l’arrivée des plateformes, le ministère de l’intérieur s’est positionné sur le fait que l’agrément serait national; position contraire à notre lecture de l’arrêté du 8 janvier 2001 et aux pratiques jusqu’alors usitées.
Considérant, avec nos conseils, que l’agrément est départemental, voire local, l’UNIC a donc continué le combat juridique.

Nous avons gagné certains procès et perdu d’autres, des juges ont ainsi jugé la chose de différentes manières.
Maintenant nous sommes en attente de la décision de la Cour de Cassation, décision ô combien importante car elle fera force de loi.

Il y a deux possibilités :
1. La Cour de Cassation donne raison à l’UNIC. S’en est fini de l’agrément national avec les conséquences que l’on imagine pour les plateformes.
2. La Cour de Cassation déboute l’UNIC. Alors l’agrément restera national.

Vous avez bien lu, il restera national, en effet c’est comme cela qu’il est considéré par le ministère de l’intérieur depuis l’arrivée des plateformes. Si l’UNIC perd en cassation cela ne changera donc rien.

Reste à attendre la décision qui devrait arriver vers le 15 avril.
Croisons les doigts.