AGRÉMENT NATIONAL OU DÉPARTEMENTAL ?

TELLE EST LA QUESTION !

L’UNIC a décidé de continuer seule les procès contre Ornikar et En Voiture Simone, car dès l’arrivée des plateformes, le ministère de l’intérieur s’est positionné sur le fait que l’agrément serait national; position contraire à notre lecture de l’arrêté du 8 janvier 2001 et aux pratiques jusqu’alors usitées.
Considérant, avec nos conseils, que l’agrément est départemental, voire local, l’UNIC a donc continué le combat juridique.

Nous avons gagné certains procès et perdu d’autres, des juges ont ainsi jugé la chose de différentes manières.
Maintenant nous sommes en attente de la décision de la Cour de Cassation, décision ô combien importante car elle fera force de loi.

Il y a deux possibilités :
1. La Cour de Cassation donne raison à l’UNIC. S’en est fini de l’agrément national avec les conséquences que l’on imagine pour les plateformes.
2. La Cour de Cassation déboute l’UNIC. Alors l’agrément restera national.

Vous avez bien lu, il restera national, en effet c’est comme cela qu’il est considéré par le ministère de l’intérieur depuis l’arrivée des plateformes. Si l’UNIC perd en cassation cela ne changera donc rien.

Reste à attendre la décision qui devrait arriver vers le 15 avril.
Croisons les doigts.