Lettre à Bruno LEMAIRE

                                                                                              Monsieur Bruno LEMAIRE

Ministre de l’économie et des finances

Ministère de l’économie,

Télédoc 151

139 rue de Bercy

75572 Paris Cedex

 

                                                                                                          Saint Ouen, le 28 décembre 2018

Objet : Demande de prise de mesures d’urgence pour les écoles de conduite

 

Monsieur le Ministre,

Nous tenons par la présente à vous alerter sur les conséquences fâcheuses de l’annonce présidentielle portant sur la baisse « drastique » du prix du permis de conduire et la situation économique et sociale critique dans laquelle elles plongent les entreprises du secteur de l’enseignement de la conduite.

Depuis ce positionnement présidentiel dans les médias, l’activité de nos entreprises se porte mal. Les inscriptions sont en chute libre, nos clients attendent cette baisse des coûts. Cette annonce est d’autant plus dommageable qu’elle est intervenue alors que nous attendions les conclusions du rapport DUMAS-GUERINI sur l’avenir du permis de conduire.

Les écoles de conduite, déjà fragilisées par un contexte économique défavorable et une concurrence déloyale des plateformes, ne peuvent supporter une telle baisse d’activité. Pour rappel, la profession qui comptait en 2016 11. 115 entreprises et 28.389 salariés, connait depuis plusieurs années une lente hémorragie. Cet événement menace directement à brève échéance, par manque de visibilité et défaut de trésorerie, l’ensemble de ces emplois et structures associées et par la même la poursuite de l’exécution des contrats en cours. Ce que l’UNIC veut absolument éviter.

Fort de ce constat alarmant, nous nous permettons aujourd’hui de solliciter auprès de vous des mesures d’urgence afin de donner aux écoles de conduite les marges de manœuvre leur permettant la poursuite de leurs activités. Parmi les mesures que nous proposions par courrier adressé à votre attention du 14 décembre dernier, une mesure d’urgence absolue nous semble indispensable. Celle-ci consiste en un moratoire sur la TVA pour les six premiers mois de 2019 qui permettrait à nos entreprises de reconstituer leur trésorerie.
Ces demandes ont déjà trouvé une oreille attentive auprès de Monsieur PEILLON, conseiller transport et énergie auprès de la présidence. Nous lui avons fait part de notre demande d’aide aux écoles de conduite et nos propositions pour garantir la pérennité d’une filière d’excellence et espérons que ces échanges trouveront une issue favorable.

Nous sommes prêts à vous rencontrer dès que possible et en fonction de vos engagements, nous pourrons envisager de désamorcer cette crise majeure qui se prépare.

Vous remerciant par avance de votre compréhension, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

Philippe COLOMBANI
Président de l’UNIC

Lettre Bruno LEMAIRE moratoire TVA