Réunion ministère M. BARBE 06/12/17 Communiqué de presse

Le 6 décembre 2017 au matin, s’est tenue une réunion d’importance entre les représentants du ministère de l’intérieur et ceux de l’UNIC au ministère de l’intérieur. Cette rencontre, demandée par l’UNIC, était l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de la dématérialisation du Cerfa 02 et les problèmes rencontrés par les auto-écoles sur le site de l’ANTS. L’UNIC et la FNA ne se contentant pas de brasser le vent tel certains maîtres éoliens, a été la première organisation professionnelle à rencontrer le ministère à ce sujet « depuis des mois ».

Celui-ci était représenté par M. BARBE délégué interministériel à la sécurité routière, M. GINEFRI Sous-Directeur de l’Education Routière ainsi que Mme BUREAU de la sous-direction de l’éducation routière. MM. Philippe COLOMBANI, Thibault DROINET, Alain CAMUS et Edouard BOURDOT se sont fait les porte-paroles d’une profession excédée par les lenteurs et bugs du nouveau système de l’ANTS.

A titre liminaire, l’UNIC a rappelé qu’elle n’était pas opposée par principe à la dématérialisation, qui semble aller dans le sens de l’histoire. En revanche, elle regrette les difficultés que la dématérialisation engendre pour les professionnels de la conduite et plaide pour une dématérialisation qui fonctionne.
Les représentants de l’UNIC ont présenté leurs doléances et exprimé un certain nombre de demande qui ont pour l’essentiel été satisfaites.

Fonctionnement de l’assistance téléphonique
D’abord, une réflexion est désormais engagée au ministère en ce qui concerne le fonctionnement de l’assistance téléphonique. Nous espérons pouvoir communiquer très prochainement des avancés en la matière et croyez bien que l’UNIC vous en tiendra informé.

Un mode d’emploi à destination des auto-écoles
Le principe de la rédaction d’un mode d’emploi ANTS à destination des auto-écoles a été validé. Celui-ci reprendra l’ensemble des étapes de l’inscription à la délivrance du permis. Ce travail est d’ailleurs déjà entamé. Il convient que l’UNIC fasse remonter au ministère le plus possible de cas particuliers afin de rendre ce mode d’emploi le plus exhaustif possible.

Une liste des pièces à fournir y sera intégrée
La standardisation que suppose l’ANTS, bouscule les professionnels. Ils se voient en effet demander certaines pièces justificatives qui ne leurs étaient jusqu’à présent pas réclamées, les préfectures ayant souvent des exigences différentes. Pour remédier à ce problème, le ministère joindra à son futur mode d’emploi, une liste des pièces à fournir par les auto-écoles dans les différents cas de figure qui peuvent se présenter à elles. Il conviendra là aussi pour l’UNIC de faire remonter les différents cas particuliers afin de rendre cette liste la plus exhaustive possible.

Comité de suivi de l’ANTS
A été validé la mise en place d’un comité de suivi de l’ANTS qui réunirait les représentants du ministère, de l’ANTS et des organisations professionnelles. Ce comité pourra être réuni d’ici quelques mois, lorsque l’ANTS aura trouvé son rythme de croisière, dans la mesure où les services sont pour le moment débordés.

Sous-calibrage des serveurs
Les représentants du ministère ont été très clairs à ce sujet. Cette problématique se règle facilement et des moyens ont d’ores et déjà été mobilisés. Ainsi, il semblerait que nous assistions désormais à une résorption des stocks, c’est-à-dire que le nombre de dossiers entrant est désormais inférieur à celui du nombre de dossiers sortants.

Le ministère attire cependant notre attention sur la sensibilisation des professionnels à l’usage de l’ANTS aux heures creuses, afin d’éviter les encombrements réseaux. Ce conseil devrait figurer au mode d’emploi à venir.

Les dossiers anciens et/ou perdus
Au sujet des dossiers perdus, le ministère affirme que normalement le croisement des données est effectué par l’ANTS. De plus, pour des raisons protection des données personnelles, les anciens dossiers sont sensés disparaitre au bout de 6 ans, de sorte qu’une demande antérieur est réputée ne plus exister. Les représentants de l’UNIC ont pourtant fait savoir que des demandes de duplicatas antérieurs lui ont été signalées. Le ministère affirme qu’il s’agit d’erreurs et conseil aux auto-écoles de conserver les inscriptions ANTS récente dans leurs bases de données.

Disparition du papier à l’examen de conduite
L’UNIC a fait savoir que certains inspecteurs affirmaient que les dossiers papiers ne seraient plus recevables à partir du 11 décembre 2017. Les représentants du ministère y ont vu un excès de zèle. Car si le papier est désormais facultatif, il est en revanche conseillé de se présenter avec, afin de parer à l’éventualité d’une panne ou d’une inscription antérieur au système ANTS. A cet égard, une note d’information du ministère est déjà prête et sera diffusée prochainement.

GRETA et préfecture de la Gironde
Le ministère a affirmé qu’il allait agir afin de mettre fin au manque de places d’examens dans les GRETA. De plus, le manque d’interlocuteur dans le département de la Gironde ne semble plus d’actualité, puisque l’adjoint historique est désormais épaulé par deux fonctionnaires qui ont été formés.

Demandes diverses
Ont également été abordé toute une série de problèmes rencontrés, qui sont autant de cas particuliers auxquels le mode d’emploi s’efforcera à répondre. Il s’agit notamment des problématiques d’âges liées à la JAPD ou à l’ASSR, l’abandon de la conduite accompagnée dans le cadre d’un Cerfa dématérialisé, la non reconnaissance de certains codes postaux par l’ANTS, la fourniture du CEPC pour délivrance du titre, la confirmation que la modification ou la suppression d’un dossier en cas d’erreur n’est plus possible à partir d’une certaine étape pour des raisons de lutte contre la fraude,…

Sur la grève
Comme on peut le constater, cette réunion a été pour le moins constructive. L’UNIC se satisfait de ces échanges et des solutions ébauchées à l’occasion de cette rencontre. Elle ne manquera pas d’exercer un suivi rigoureux des annonces faites, afin de servir au mieux les intérêts de la profession. C’est pourquoi il a été décidé au terme de cette réunion, d’ajourner la mobilisation initialement prévue le 11 décembre prochain. Cela permettra aux professionnels de faire ce qu’ils font le mieux, à savoir enseigner. Cela permettra également aux agents du ministère de travailler sereinement afin de mettre un terme au capharnaüm suscité par la mise en place de l’ANTS, notamment par la mise en application des solutions arrêtées ce jour (06/12/2017).

Com de presse retour réunion 06122017

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