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Nouveaux Décrets et Arrêtés

Nouveaux Décrets et Arrêtés

Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur est paru au JORF… VOIR L’EXTRAIT DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE AUTHENTIFIÉ

–> ce décret concerne l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur en circulation à compter du 20 novembre 2016.
–> afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent ;

–> le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire ;

–> l’obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs équipés de ceintures de sécurité et de portières.

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L’arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur est paru au JORF… VOIR L’EXTRAIT DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE AUTHENTIFIÉ

–> suite au décret ci-dessus, l’article R. 431-1-2 du code de la route a prévu le port obligatoire de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, à l’exception des véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières, lorsqu’ils circulent ;

–> cet arrêté précise que ces gants doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ».

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L’arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de ligne d’alertes audio-tactiles est paru au JORF… VOIR L’EXTRAIT DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE AUTHENTIFIÉ

–> cet arrêté autorise l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif innovant de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales nos 203, 1062, 1083 et 1420, dans le département du Bas-Rhin ;

–> l’objectif de l’expérimentation est de tester ce dispositif qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d’axe médian.

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L’arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est paru au JORF… VOIR L’EXTRAIT DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE AUTHENTIFIÉ

–> cet arrêté modifie certaines modalités relatives à l’examen de conducteur de VTC ;

–> certains articles sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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L’arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de ligne d’alertes audio-tactiles est paru au JORF… VOIR L’EXTRAIT DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE AUTHENTIFIÉ

–> cet arrêté autorise l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif innovant de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales nos 6, 87 A, 117 et 633, dans le département de la Haute-Garonne ;

–> l’objectif de l’expérimentation est de tester ce dispositif qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d’axe médian.

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UNIC membre de la FNAA

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