Arrêté relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE).

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L’article R.212-1 du code de la route permet aux personnes en cours de formation, en vue de l’obtention du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, de solliciter une autorisation temporaire et restrictive d’exercer l’activité liée à la compétence professionnelle obtenue.

Le présent arrêté a pour objet de préciser:

– les conditions de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) et sa durée;

– les obligations du titulaire de l’ATRE et de son établissement d’accueil.

Arrêté ATRE

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