UNIC, branche « Éducation Routière » de la FNAA
Vendredi 4 Décembre 2015
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Victoire de l’UNIC contre Ornikar
« Par un arrêt de la cour d’appel de Paris faisant suite au procès intenté par l’UNIC, seule, Ornikar est enfin reconnue hors-la-loi et condamnée à fermer »
L’UNIC, branche « Éducation Routière » de la FNAA, se félicite d’avoir gagné en appel le procès qu’elle a mené seule et avec détermination, contre la société Ornikar pour défendre le bon droit des auto-écoles.
Par un arrêt du 3 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a donc tranché : il confirme que la société Ornikar est bien une société d’enseignement à la conduite qui s’est soustraite à toute la réglementation en vigueur encadrant ce type d’activité. C’est ainsi que la Cour d’Appel de Paris acte qu’Ornikar a pratiqué cette activité en dehors de tout cadre légal, sans agrément préfectoral, sans local et à l’aide de moniteurs indépendants non agrémentés.
L’UNIC avait bien vu là, depuis la création de cette société s’affichant comme soit-disant l’avenir de l’apprentissage à la conduite, une offensive illégale et totalement impunie, voire « protégée », contre tous les professionnels de l’apprentissage à la conduite soumis à une accumulation de réglementations fluctuantes et de mises au norme ruineuses pour lesquelles les contrôles n’ont cessé d’ailleurs de se multiplier ces derniers mois.
« Cet arrêt de la cour d’Appel de Paris, obtenu grâce à l’obstination de l’UNIC qui s’est battue seule face à cette agression contre toute notre profession, et les conseils avisés de notre avocat Maître Claude LEGOND», déclare Philippe COLOMBANI, président de l’UNIC.
« Ce jugement signe le retour à une situation où le droit et l’équité reviennent dans un débat public qui a vu les auto-écoles, et tout spécialement les indépendantes, être attaquées injustement et violemment de toutes parts et comme jamais, jusque en haut lieu. Comment oublier de quelle façon la Loi Macron s’est largement inspirée d’Ornikar pour imposer une réforme de l’apprentissage à la conduite par des débats globalement hors-sujet ? Ce jugement est une immense bouffée d’oxygène pour toute une profession en voie d’étouffement. »
La société Ornikar est donc condamnée à fermer tous ses sites internet et Facebook, ses comptes Twitter sous astreinte de 10 000 euros par jour à compter de la signification du jugement.
Philippe COLOMBANI conclue : « Cette décision de la cour d’appel de Paris est un indéniable encouragement à persévérer dans le combat contre les hors-la-loi de la profession, la société Ornikar n’étant que l’arbre, certes très emblématique, cachant une forêt d’initiatives toutes aussi illégales les unes que les autres. Le combat continue donc… ».
