La Cour d’appel de Paris rappelle qu’il faut un agrément préfectoral pour vendre des leçons de conduite, et interdit à Ornikar de proposer cet enseignement.
Source : Permis de conduire low-cost : la justice condamne Ornikar à stopper
La Cour d’appel de Paris rappelle qu’il faut un agrément préfectoral pour vendre des leçons de conduite, et interdit à Ornikar de proposer cet enseignement.
Source : Permis de conduire low-cost : la justice condamne Ornikar à stopper
