Nouveau décret

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Le décret :

  • Supprime la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux;
  • Simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée;
  • Modifie la liste des délits incompatibles avec l’exercice des professions réglementées de l’éducation routière;
  • Supprime la CDSR;

Reconnaît le certificat de qualification professionnelle (CQP), à partir du 1er juillet 2016.

Décret n° 2015 1537 du 25 novembre 2015

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