Loi Macron – Les articles 20 à 30.

Retrouvez le programme du congrès de l’UNIC 2022 !

L’UNIC, organisation représentative des écoles de conduite organisera son 16ème congrès en Gironde à VILLENAVE D’ORNON (CGR CINEMA – Avenue du 7ème Art) près de […]
Retrouvez dès à présent dans quels départements la plateforme « RDVPermis » a été étendue

A compter du 02 mars 2020, par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2014, le gouvernement avait décidé d’expérimenter dans les départements de […]
LA FNA reçue à la DGCCRF: les frais d’accompagnement au coeur des discussions

La FNA a été reçue ce mardi 21 juin à la DGCCRF pour évoquer la hausse des charges supportées par les professionnels de l’automobile, essentiellement […]
Présidence de l’UNIC, Sandra CARASCO succède à Philippe COLOMBANI

Ce lundi vingt-trois-mai, à l’occasion de son assemblée générale statutaire, l’UNIC syndicat représentatif des écoles de conduite vient d’élire une nouvelle présidente. Monsieur Philippe Colombani […]
L’UNIC et la FNA ont participé à la consultation de l’UE sur la directive relative au permis de conduire. A travers leur réponse commune, ils ont pu défendre et porter sur la scène européenne leurs valeurs et idées.

L’UNIC et la FNA ont participé à la consultation de l’UE sur la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 […]

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la loi Macron contenant les articles nous concernant.

Et pour les plus courageux ou les plus curieux, ce lien ci-dessous vous propulsera à l’intérieur des 116 pages de cette loi 😉

Bonne lecture.

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