Loi Macron – Les articles 20 à 30.

Plateforme RdvPermis : Révolution ou involution ?

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Parmi les mesures prises, la refonte […]
Les feux tricolores « récompenses » autorisés dans les agglomérations françaises

Le 1er avril 2021, un arrêté a été publié au journal officiel autorisant l’utilisation des « feux » récompenses pour réguler la vitesse des véhicules […]
La Cour de Cassation a tranché : Le clignotant n’est pas obligatoire pendant tout le dépassement

La Cour de Cassation a rendu le 5 janvier 2021 un arrêt qui va susciter l’intérêt de nos enseignants de la conduite. Le code de […]
Protocole or not ? Ce sera niet !

Suite à une décision administrative, le protocole sanitaire jusqu’à présent en vigueur devrait changer à dater du 6 juillet 2020. Ce nouveau protocole « allégé […]
Communiqué de presse

26 mai 2020 Baisse du nombre d’examens du permis de conduire : Engorgement en vue ! L’Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC), branche […]

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la loi Macron contenant les articles nous concernant.

Et pour les plus courageux ou les plus curieux, ce lien ci-dessous vous propulsera à l’intérieur des 116 pages de cette loi 😉

Bonne lecture.

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