Nouveaux arrêtés et 1 décret

L’arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé est paru au JORF… VOIR LE FAC-SIMILÉ

–> nouveaux panneaux à compter du 4 juillet 2015.

L’arrêté du 30 juin 2015 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l’autoroute A 51 est paru au JORF… VOIR LE FAC-SIMILÉ

–> expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à droite de l’autoroute A 51 dans le sens Aix-en-Provence–Marseille à compter du 4 juillet 2015.

 

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au JORF… VOIR LE FAC-SIMILÉ

–> en agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier à compter du 5 juillet 2015.

–> chevauchement d’une ligne continue autorisé pour le dépassement d’un cycle à compter du 5 juillet 2015.

–> arrêt et stationnement interdit sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs à compter du 5 juillet 2015.

–> lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes à compter du 1er janvier 2016.

–> le sas au droit des feux de signalisation réservé aux cycles et cyclomoteurs sera dorénavant réservé à l’usage exclusif des cycles à compter du 1er janvier 2016.

–> la circulation des cyclistes dans les deux sens est autorisée dans les zones piétonnes à compter du 1er janvier 2016.

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