Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière.

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Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient de paraître au JO et entre en vigueur à partir du 28 juin 2015.

Interdiction de l’utilisation pour les conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Le décret abaisse également le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour tous les conducteurs en permis probatoire. Cela implique donc les retours au permis suite à invalidation !

Notez que l’interdiction du port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ne s’applique pas dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire de ces véhicules.

Voir ci-dessous :

Décret relatif à la lutte contre l’insécurité routière.

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