LOI MACRON ARTICLE 49.3

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EXPLICATION

 

A 13h le Premier Ministre sort de l’Assemblée Nationale après une réunion avec le groupe socialiste.  A ce moment il n’est pas certain d’avoir une majorité sur ce vote.

En accord avec le Président de la République et conformément à la constitution un conseil des ministres extraordinaire se tient en début d’après-midi, ce conseil décide de l’utilisation de l’article 49.3.

Conséquence : il n’y a pas de vote sur la loi et le gouvernement passe en force.

De ce fait l’opposition déposera une motion pour tenter de faire tomber le gouvernement, cette motion sera commune UMP/UDI.

Le gouvernement va donc engager sa responsabilité par un vote à l’Assemblée Nationale.

 

Deux possibilités :

1 – Le gouvernement n’obtient pas la confiance, il est donc tenu de démissionner et nous allons droit vers des élections législatives. Inutile de dire que dans ce cas, très peu probable, la loi Macron ne sera plus d’actualité.

2 – Le gouvernement obtient la confiance. C’est très probable. Dans ce cas le texte est adopté en l’état. Précisons que les députés ne voteront pas le texte de la loi Macron mais la confiance au gouvernement. Toutefois le texte est associé au vote de confiance.

Dans le cas très probable du vote de confiance le texte de loi partira au sénat où la bataille s’annonce plus importante que prévue. Le sénat étant à majorité UMP la bataille risque d’être acharnée et Macron est fragilisé. 

 

ATTENTION il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée Nationale car nous sommes dans une procédure d’urgence.

Après le Sénat le texte sera examiné par une Commission Mixte Paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs.

Cela signifie que la loi Macron n’est pas au mieux, des jeux de discussions entre le gouvernement, les sénateurs et les députés vont donc se mettre en place.

Rien n’est donc perdu ou gagné. Mais il est clair que Macron n’est pas en position de force et qu’il devra faire des concessions.

Il est donc très important que la profession entreprenne des démarches, d’abord auprès des sénateurs, mais aussi des députés pour les ramener à d’autres intentions.

Toutes actions montrant nos craintes et nos désaccords sont à étudier.

Cette situation nouvelle conforte l’UNIC dans sa stratégie de ne pas discuter les amendements mais de demander un retour au texte initial de l’article 9.

Parce que négocier c’est accepter, parce que nous n’avons pas à être dans cette loi.

 

Très rapidement l’UNIC teindra à la disposition des professionnels des éléments de langage pour discuter avec les élus.

Un seul amendement doit être demandé : retour au texte initial.

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