La formation de l’accompagnateur reste obligatoire

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Vous trouverez ci-dessous, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue. La demande ayant été rejetée, l’arrêté continue donc à s’appliquer : La formation de l’accompagnateur reste obligatoire !

Association défense permis banlieue

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