Le CEPC passe de 2 à 4 mois !

  • Protocole or not ? Ce sera niet !

    Suite à une décision administrative, le protocole sanitaire jusqu’à présent en vigueur devrait changer à dater du 6 juillet 2020. Ce nouveau protocole « allégé […]

  • Communiqué de presse

    26 mai 2020 Baisse du nombre d’examens du permis de conduire : Engorgement en vue ! L’Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC), branche […]

  • Guide sanitaire spécial auto-école

    Cher-e-s collègues, Nous vivons une période exceptionnelle et inédite dans l’histoire moderne. Nous allons devoir affronter des difficultés économiques, des difficultés sociales et des difficultés […]

  • COMMUNIQUE DE PRESSE

    COMMUNIQUE DE PRESSE Jeudi 30 Avril 2020 — 200.000 Français dans l’attente de permis de conduire !   Si nous estimons en moyenne à 15 […]

Arrêté du 27/06/2013 modifiant  l’arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le présent texte porte à 4 mois la durée de validité des CEPC établis à compter du 1er juillet 2013, et modifie la page de garde du modèle F9 du permis de conduire pour y porter la mention « permis de conduire » en croate à compter du 1er juillet 2013, date d »adhésion de la Croatie à l’Union européenne.

Arrêté du 27 06 2013. Cliquez ici pour voir le texte intégral.

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire