Retrouvez les derniers arrêtés parus en janvier 2013

Lettre ouverte au Président de la République  :    Monsieur le Président, Le Parlement réforme depuis plusieurs années la filière de l’enseignement de la conduite. […]

L’Arrêté du 26 février 2018 portant sur la création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » contribue à valoriser […]

Ouverture officielle des salles de code prévue pour le 09 juin 2021, néanmoins certaines pourront accueillir des candidats en présentiel sous certaines conditions à partir […]

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Parmi les mesures prises, la refonte […]

Le 1er avril 2021, un arrêté a été publié au journal officiel autorisant l’utilisation des « feux » récompenses pour réguler la vitesse des véhicules […]