Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Jour : 27 novembre 2012
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans
Formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Poitiers : les auto-écoles défilent contre le code au lycée
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